Le principe de bonne foi dans les relations contractuelles

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/2018
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
PRIGENT, Stéphane
Publication :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
524
Page(s)
p. 24-26
Ref
138885
Résumé
Le principe de bonne foi consacre une exigence de loyauté dans les relations contractuelles. La bonne foi irrigue logiquement le temps des négociations, le temps de la formation de l'acte et celui de son exécution : "les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public".

Sommaire :

- Négocier de bonne foi
Appréciation de la bonne foi
Conséquences du non-respect de la bonne foi
- Conclure de bonne foi
Vice de consentement : le dol
- Exécuter de bonne foi


Mots clés
CONTRAT | DROIT DES AFFAIRES | CLAUSE | NEGOCIATION
Voir aussi
Revue Française de Comptabilité - n° 524 - Octobre 2018
Revue |
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

Dossier spécial : Contrats et conventions dans la vie des affaires
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2018

 
retour    
Haut de page